1. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

    En vigueur au 26/09/2026

    ARTICLE 1. OBJET

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet d'encadrer l'accès et les modalités d'utilisation du site web https://bucheco.com/ (ci-après « le Site »).

    L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

    ARTICLE 2. MENTIONS LÉGALES ET ÉDITEUR DU SITE

    Le site https://bucheco.com/ est édité par la société BUCHECO :

    • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

    • Siège social : 13 Allée Yvonne, 93190 Livry-Gargan, France

    • SIREN : 920 586 658 | SIRET : 920 586 658 00014

    • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR42920586658

    • Directeur de la publication : Ahmed ZEROULOU

    • Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre)

    ARTICLE 3. ACCÈS AU SITE ET SERVICES FOURNIS

    Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

    Le Site a pour objet de présenter et de commercialiser du bois de chauffage, des granulés et produits connexes.

    L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès peut être interrompu ou suspendu pour des raisons de maintenance ou de force majeure sans préavis ni indemnité.

    ARTICLE 4. COMPTE UTILISATEUR ET SÉCURITÉ

    Pour passer commande ou accéder à certaines fonctionnalités, l'Utilisateur peut être invité à créer un compte client.

    L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute action effectuée depuis son compte est réputée réalisée par l'Utilisateur lui-même.

    En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de son compte, l'Utilisateur doit immédiatement en informer l'éditeur du Site.

    ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    L'ensemble des éléments figurant sur le Site (structure générale, textes, logos, visuels, images, chartes graphiques, bases de données, icônes, éléments sonores ou logiciels) est la propriété exclusive de la société BUCHECO ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société BUCHECO.

    Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

    6.1. Données personnelles

    Dans le cadre de l'exploitation du Site, la société BUCHECO est amenée à collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs (notamment lors de la création de compte ou du traitement des commandes).

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données.

    Ces droits peuvent être exercés en adressant un e-mail au service client ou par courrier au siège social de l'entreprise.

    6.2. Cookies

    Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation, mesurer l'audience et proposer des services adaptés. L'Utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences en matière de cookies via la bannière dédiée ou la configuration de son navigateur.

    ARTICLE 7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables, mais la société BUCHECO ne garantit pas qu'elles soient exemptes de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

    La responsabilité de la société BUCHECO ne peut être engagée :

    • En cas d'inaccessibilité temporaire du Site liée à des opérations de maintenance ou à un problème de réseau Internet.

    • En cas de dommage direct ou indirect causé au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site.

    • En cas d'utilisation frauduleuse du Site par un tiers.

    Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers. La société BUCHECO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

    ARTICLE 8. MODIFICATION DES CGU

    La société BUCHECO se réserve le droit de modifier à tout moment les clauses des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU en vigueur.

    ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

    Les présentes CGU sont régies par le droit français.

    En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.